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Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 - Commandes

2-1 Passation et préparation de la commande.

L’ordre est passé par Internet à l’adresse suivante sur le site www.champagne-bailly.com appartenant au :

CHAMPAGNE ALAIN BAILLY
3 rue du Tambour
51170 SERZY ET PRIN
Tél. 03.26.97.41.58
Fax : 03.26.97.44.53

ci-après dénommé "Vendeur".

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou chèque). Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

2-2 Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

2-3 Droit de rétractation

Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Article 3 - Livraisons

3-1 Mode et délais de livraison

Les colis sont acheminés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

3-2 Adresse de livraison

En cas de modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer le vendeur 3 jours avant l’envoi.

3-3 Retard de livraison

Le vendeur s’engage à livrer la commande au client dans un délai de 10 jours sauf en cas de force majeure (grèves, intempéries). A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

3-4 Aire géographique de livraison

La zone de livraison des produits en vente sur le site comprend la France métropolitaine.

3-5 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise des produits au transporteur.

3-6 Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie devra être adressée simultanément au vendeur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

3-7 Conservation du produit

Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de stocker le champagne couché dans un endroit frais, à l'abri de la lumière.

Article 4 – Prix et Conditionnement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour une expédition en France, le prix total facturé comprend les frais de port. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre,  l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur. Les expéditions sont livrées par cartons de 6 bouteilles, 6 demi-bouteilles et les magnums à l'unité.

Article 5 - Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire sur le site Internet

- par chèque bancaire à envoyer au CHAMPAGNE ALAIN BAILLY, 3 rue du Tambour , 51170 Serzy et Prin

La commande est validée après son paiement effectif.

Article 6 – Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 7 - Litiges

L'élection de domicile est faite par le vendeur, à son siège social. Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française. Les Tribunaux de Reims seront seuls compétents pour tous litiges ou différends.

Article 8 - Renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9 - Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit :

- par e-mail (via le formulaire de contact présent sur le site)

- par courrier au Champagne Alain Bailly – 3 rue du Tambour – 51170 Serzy et Prin

Article 10 - Archivage et preuve

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Champagne Alain Bailly, 3 rue du Tambour à Serzy et Prin – 51170. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 12 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier, à l’attention de Champagne Alain Bailly à l’adresse suivante : 3 rue du Tambour – 51170 Serzy et Prin, ou bien par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site.

Article 13 – Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 14 - Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.